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Retombées locales

Pour les Collectivités

1MW d’énergie éolienne = 10 à 15 000 €/par an redistribués

Un parc éolien, comme toute activité économique implantée sur un territoire, génère de la fiscalité locale. En effet, un parc éolien constitue une source de revenus pour les collectivités via différentes taxes payées par les exploitants du parc : 

 

  • La TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cet impôt est payé aux collectivités par le propriétaire du parc éolien pour les ouvrages au sol suivants : les fondations, les plateformes, les postes de livraison et les chemins.

 

  • CET : La Contribution Économique Territoriale. Regroupant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cette taxe est payée par l’exploitant du parc éolien aux collectivités et à l’État.

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  • L’IFER : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau. Cet impôt est payé par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et reversé aux collectivités.

 

Celles-ci apparaissent à différentes échelles (communale, départementale ou régionale).

 

Dans le cadre du projet des Pierrettes, le régime fiscal est professionnel unique.

On estime le revenu perçu par les communes d’implantation en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes installées. Par exemple 1MW d’énergie éolienne raccordée représente environ actuellement entre 10 à 15 000 €/par an de revenus redistribués entre les différentes collectivités concernées (bloc communal, agglomération, département …), selon les données de l’Observatoire de l’éolien 2023. Source : France Renouvelables

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Zoom sur l'IFER 

En cumulant ces différentes contributions, on peut estimer les retombées fiscales aux collectivités :

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Source :  L’Observatoire de l’éolien 2023, *pour une éolienne de 3MW - ** 7 820€/MW selon la norme IFER - ***Répartition selon la norme IFER

Pour les Propriétaires et Exploitants

Pour les Propriétaires et exploitants

Les propriétaires fonciers et les exploitants peuvent toucher une indemnisation financière annuelle afin de compenser l’emprise du projet sur leurs biens et cultures durant :

 

  • La phase de travaux pour les parcelles situées aux alentours du projet

  • La phase d’exploitation pour les parcelles nécessaires à l’implantation et à l’installation des fondations des éoliennes et pour les parcelles survolées par les pâles

Pour les entreprises locales

VDN s’engage à favoriser l’activité économique locale en sélectionnant en priorité des entreprises et sous-traitants locaux (bureaux d’étude, construction, exploitation, maintenance…).

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Financement participatif

Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Lorsque l’autorisation environnementale d’un projet est délivrée par le préfet, la construction du parc peut commencer. C’est à ce moment qu’une campagne de financement participatif peut commencer. Cela permet à chacun.e d’investir dans la société du projet. Ainsi lorsqu’on est riverain.e et impacté.e, comme au niveau du paysage par exemple, cela permet de bénéficier de retombées économiques grâce au parc éolien.

Une campagne de financement participatif est ainsi envisagée avec notre partenaire :

la société Lendosphère

L’objectif est de participer financièrement au développement du parc éolien des Pierrettes situé sur votre territoire. La collecte sera, dans un premier temps, uniquement ouverte aux habitants de Nogent-le-Bernard et de la Chapelle du Bois, avant de s’ouvrir progressivement aux habitants du Maine Saosnois et au département de la Sarthe.

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La procédure est simple, sécurisée et 100% gratuite pour les investisseurs.

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  • Mise en ligne d’une collecte de fonds par VDN via une plateforme agrémentée

  • Création d’un profil investisseur sécurisé sur la plateforme

  • Suivi des investissements et transactions en ligne.

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Toutes les modalités seront présentées prochainement.

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Chez VDN, nous souhaitons vous offrir la possibilité d’investir dans le parc.

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos projets !

 

Vous trouverez plus d’informations sur : 

www.economie.gouv.fr/entreprises/crowdfunding-financement-participatif

Offre d'électricité verte

VDN souhaite également proposer aux riverains du parc éolien une offre de fourniture d’électricité verte à tarif préférentiel. Pour cela, nous travaillons en partenariat avec la société Volterres.

​Volterres, fournisseur d’électricité verte et locale, s’engage avec des producteurs d’énergie indépendants pour fournir aux riverains une offre d’électricité verte et locale tracée grâce à un outil de traçabilité.

 

Les habitudes des clients sont inchangées :

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  • L’offre est sans engagement : 100% des besoins en électricité couverts

  • Simplicité contractuelle : souscription en ligne en 5 minutes.

  • Sécurité d’approvisionnement : assurée par le réseau public ENEDIS

 

Le riverain change de fournisseur d’électricité pour Volterres (sans aucun frais) et bénéficie de la remise fixée par VDN. L’offre d’électricité se fixe sur le tarif réglementé d’EDF.

 

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Les objectifs sont multiples :

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  • Garantir des retombées directes du parc pour les habitants du territoire,

  • Sensibiliser les riverains aux problématiques énergétiques,

  • Promouvoir l’électricité locale, verte et accessible issue du parc auprès des riverains,

  • Soutenir les énergies renouvelables de votre territoire en achetant l’énergie du parc près de chez vous.

 

Toutes les modalités seront présentées prochainement.

Les mesures d'accompagnement 

Les​ mesures d'accompagnement sont à l'initiative du porteur de projet et en collaboration avec les citoyens. Ces mesures sont directement liées au cadre de vie des habitants. Elles peuvent se traduire par l'enfouissement des lignes électriques, la rénovation de l'éclairage publique en basse consommation, ou la mise en place d'une borne de distribution d'hydrogène et de véhicule hydrogènes en autopartage. 

 

Pour le projet des Pierrettes, plusieurs mesures d'accompagnement pourront être proposées. Elles seront déterminées courant 2025 par le comité de pilotage.

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Exemple de mesures :

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  • Rénovation thermique de bâtiment

  • Rénovation de l'éclairage publique

  • Réhabilitation de chemin de randonnée

  • Diminution plus conséquente sur la facture d'électricité  

  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques 

  • Financement de véhicules électriques (pour la municipalité ou en autopartage)

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